Conditions d’utilisation
Le Portail de Rendez-vous santé Québec est un service gouvernemental de prise de rendez-vous en ligne en médecine de famille sous la responsabilité de la Régie d’assurance maladie du Québec (RAMQ).
Les présentes conditions d'utilisation constituent une entente légale entre vous et la RAMQ relativement à l'accès et à l'utilisation du site Web www.rvsq.gouv.qc.ca. La RAMQ peut modifier les conditions d'utilisation du Portail de Rendez-vous, pourvu qu’elle diffuse les nouvelles conditions sur son site Internet. En utilisant le Portail de Rendez-vous santé Québec, vous acceptez l'intégralité des conditions d'utilisation suivantes. Nous vous invitons à les lire attentivement avant de naviguer sur le site Web.
Afin de traiter ma demande de rendez-vous médical, je consens à ce que la Régie de l’assurance maladie du Québec (ci-après « RAMQ ») communique mes renseignements personnels ainsi que, le cas échéant, les informations relatives à mon médecin de famille aux cliniques médicales et aux médecins, dans le cadre du traitement de ma demande de rendez-vous médical.
Je consens également à ce que les cliniques médicales et les médecins conservent et utilisent mes renseignements personnels ainsi que, le cas échéant, les informations relatives à mon médecin de famille, afin d’améliorer les services liés à la gestion de mes demandes de rendez-vous, et ce, tant que les services liés à la gestion des rendez-vous me seront offerts. Je comprends que je suis libre de retirer mon consentement en tout temps en donnant un préavis raisonnable auprès de la RAMQ, de la clinique médicale ou du médecin que je consulte.
Je comprends que tous les renseignements personnels que je fournis et qui sont communiqués par la RAMQ lorsque j’utilise le service « RVSQ » sont protégés conformément à la Loi sur l’assurance maladie, à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé et à toute autre loi applicable.
La RAMQ se préoccupe de la protection de la vie privée des citoyens sur Internet. Par conséquent, nous vous invitons à lire attentivement la politique de confidentialité relative au service « RVSQ » ainsi que les rubriques Sécurité et Conditions d'utilisation.
Accès au Portail de Rendez-vous santé Québec
Tous les citoyens ayant une carte d'assurance maladie ont accès au Portail de Rendez-vous santé Québec. Les citoyens non admissibles (ex: citoyens ayant fait un séjour prolongé hors de la province) ou ceux ayant une carte d'assurance maladie expirée peuvent aussi prendre rendez-vous. Ils sont toutefois informés qu'ils devront régulariser leur situation auprès de la RAMQ avant de se présenter à leur rendez-vous. Il est de la responsabilité de la clinique de s'assurer que le patient est couvert par le régime d'assurance maladie du Québec au moment de son rendez-vous.
Protection et confidentialité des renseignements
La RAMQ par l'entremise du Portail de Rendez-vous santé Québec, assure la protection et la confidentialité des renseignements transmis en mettant en place des mesures de sécurité conformes à ses obligations légales en la matière.
Il est toutefois de la responsabilité des cliniques de protéger l'information qui leur est transmise en prenant, à leur échelle, les mesures de sécurité appropriées. Les cliniques doivent adopter toute mesure permettant de ne pas porter atteinte à la sécurité de l'information. Protéger l'information consiste non seulement à ne pas la divulguer à une personne non autorisée, mais aussi à ne pas l'exposer aux risques.
Même si la RAMQ utilise une technologie de pointe afin de protéger l'information dans le Portail de Rendez-vous santé Québec, elle ne peut pas assumer à la place des cliniques et des citoyens les responsabilités qui leur incombent et les actions qui découlent de leur utilisation du service en ligne.
Disponibilité du service
À tout moment, la RAMQ peut modifier ou interrompre temporairement le Portail de Rendez-vous santé Québec, notamment en vue d'améliorer le service, sans avoir à en informer préalablement les cliniques et les citoyens. La RAMQ ne peut être tenue responsable de tout préjudice découlant de ces modifications ou interruptions temporaires
Gratuité du service
Le Portail de Rendez-vous santé Québec est un service offert gratuitement par le Gouvernement du Québec par l'entremise de la RAMQ. Aucuns frais ne sont facturés pour prendre rendez-vous à l'aide de ce service en ligne.
Des frais peuvent toutefois être facturés au patient en cas de retard, d'absence ou d'annulation d'un rendez-vous. C'est à la discrétion de la clinique. La RAMQ n'est pas responsables de ces frais et ceux-ci ne sont pas remboursables.
Synchronisation des logiciels
Malgré les efforts déployés, le Portail de Rendez-vous santé Québec n'est pas à l'abri de problèmes de synchronisation avec les logiciels utilisés par les cliniques. La RAMQ ne peut en aucun cas être tenue responsable de tout préjudice lié à ce type de problème.
Utilisation de Google Analytics
Le site Web du Portail de Rendez-vous santé Québec utilise Google Analytics, soit un outil de mesure d’audience Web.
À l’aide de témoins (cookies), Google Analytics collecte des renseignements concernant votre navigation sur ce site, lesquels sont conservés sur des serveurs situés, notamment, aux États-Unis. Google peut communiquer ces renseignements à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent les données pour son compte.
Les renseignements collectés par l’outil sont, par exemple, les pages que vous consultez, la date, l’heure, la durée et la fréquence de vos visites ainsi que les liens sur lesquels vous cliquez. Le type de système d’exploitation de votre ordinateur ainsi que la langue utilisée, le nom de votre fournisseur de services Internet et votre position géographique (la région) font aussi partie des renseignements collectés. Votre adresse IP est également recueillie, mais elle est anonymisée (tronquée) afin d’assurer la confidentialité des renseignements vous concernant. L’anonymisation d’une adresse IP empêche l’identification d’un internaute au moyen de cette dernière.
Google n’utilise les renseignements collectés que pour produire des statistiques et des rapports sur la navigation sur ce site, ce qui permet à la RAMQ d’améliorer la prestation électronique de services. Google ne mettra, en aucun cas, en relation les renseignements collectés sur ce site avec une autre donnée qu’il conserve.
Si vous le désirez, vous pouvez empêcher l’enregistrement par Google des renseignements relatifs à votre navigation en installant, sur votre ordinateur, le module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics.Ce lien ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Périmètre de recherche par code postal
Une fonctionnalité du Portail de Rendez-vous santé Québec permet de rechercher des rendez-vous disponibles dans les cliniques à proximité d'un code postal saisi par le citoyen en fonction d'un nombre de kilomètres pour le périmètre de recherche. En offrant des plages de disponibilité de type « générales », les cliniques permettent aux citoyens situés à l'intérieur du périmètre de recherche d'obtenir un rendez-vous.
Le périmètre de recherche par code postal se fait par géolocalisation des cliniques, le service de géolocalisation permet de rechercher des rendez-vous dans les cliniques par rapport à la position géographique du code postal saisi et d’afficher l’emplacement des cliniques sur une carte géographique.
Propriété intellectuelle
La marque Rendez-vous santé Québec (RVSQ) est la propriété de la RAMQ, qui en détient les droits exclusifs de propriété intellectuelle.
Appels téléphoniques automatisés
La fonctionnalité d'appels automatisés n'est pas encore implanté dans le portail Rendez-vous santé Québec. Toutefois, lorsqu'elle sera en place, voici comment la fonctionnalité se comportera : tous les appels téléphoniques automatisés (confirmations et rappels) sont transmis entre 8 h et 21 h, au numéro indiqué dans le champ « Téléphone à la maison ». En sélectionnant « Téléphone » dans les préférences de communication, le citoyen accepte que certaines informations (dont son prénom, la date et l'heure d'un rendez-vous médical ainsi que le nom de la clinique) soient dictées au décrochement du combiné. En cas d'absence, un message automatisé sera laissé si le citoyen a une boîte vocale. Si le citoyen ne répond pas à la première tentative, un deuxième appel est effectué 3 heures plus tard.
Lors de la confirmation d'un rendez-vous, un délai d'environ 10 minutes est requis avant l'envoi d'un message automatisé au citoyen. S'il devait y avoir l'envoi d'une confirmation et d'un rappel dans la même journée, seule la confirmation serait transmise.
Envoi de courriels
Les courriels de confirmation et de rappel des rendez-vous envoyés aux citoyens sont personnalisés par les cliniques. La RAMQ n'est pas responsable du contenu inscrit dans la personnalisée des courriels
La confirmation du rendez-vous est transmise dans les minutes suivant la prise du rendez-vous par le Portail de Rendez-vous santé Québec.
Il est possible que les courriels soient reçus dans la boîte de courrier indésirable. Il est de la responsabilité du citoyen de vérifier la réception des courriels.
Annulation d'un rendez-vous
La clinique est responsable de déterminer le délai pour l’annulation en ligne des rendez-vous par le patient. Ce délai est propre à chaque clinique. Lorsque le délai est dépassé, le patient est invité à téléphoner directement à la clinique pour annuler son rendez-vous. Dans ce cas, la clinique pourrait lui imposer des frais pour l'annulation.
Saisie des informations
Certaines informations saisies par la clinique sont utilisées lors de l'envoi des courriels, des textos (SMS) et des appels téléphoniques automatisés, notamment pour les confirmations et les rappels des rendez-vous. Les citoyens et les cliniques doivent donc être vigilants lors de la saisie de ces informations.
Régime juridique
Le service Rendez-vous santé Québec est régi par le droit applicable au Québec. Tout différend ou litige lié à l'accès ou à l'utilisation de ce service sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du Québec.
Le Portail de Rendez-vous santé Québec, par l'entremise de la Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ), est assujetti à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.Ce lien ouvrira dans une nouvelle fenêtre De plus, la Loi sur l'assurance maladie lui impose des règles plus restrictives en matière de confidentialité. C'est pourquoi les services en ligne auxquels vous avez accès fonctionnent avec une technologie éprouvée, qui permet d'assurer la sécurité de l'information et la protection des renseignements personnels. Ainsi, la RAMQ ont mis en place une infrastructure de sécurité permettant de protéger ses actifs informationnels. Des choix technologiques ont aussi été faits, comme celui du protocole de sécurité SSL, qui sert à assurer la confidentialité et l'intégrité des données échangées. Ce protocole rend l'information transmise illisible.
Vos responsabilités
Puisque l'information échangée entre les équipements du MSSS et votre ordinateur peut contenir des renseignements personnels, vous vous engagez à protéger cette information en prenant à votre échelle les mesures de sécurité appropriées. Protéger l'information consiste non seulement à ne pas la divulguer à une personne non autorisée, mais aussi à ne pas l'exposer aux risques.
Même si le Portail de Rendez-vous santé Québec utilise une technologie de pointe afin de protéger l'information, le MSSS ne peut pas assumer à votre place les responsabilités qui vous incombent. À ce sujet, voici quelques conseils :
Pare-feu
Nous vous conseillons d'installer un logiciel pare-feu sur votre ordinateur. Vous aurez ainsi une protection contre les personnes qui voudraient, à votre insu, s'emparer de votre ordinateur à distance et accéder à de l'information confidentielle.
Antivirus
Nous vous conseillons d'installer un logiciel antivirus sur votre ordinateur afin de vous protéger des virus qui circulent en grand nombre dans Internet. Cette protection implique que vous devez également installer les mises à jour du logiciel, que le fournisseur produit régulièrement.
Autres conseils
- N'ouvrez pas de courriels de provenance douteuse.
- Installez les correctifs de sécurité fournis par les fabricants.
- Ne laissez pas votre ordinateur sans surveillance et installez un écran de veille avec mot de passe pour le protéger en votre absence.
- Supprimez l'information contenue dans la mémoire cache de votre ordinateur à la fin de chaque séance. Si vous désirez obtenir de l'information à ce sujet, consultez la rubrique d'aide de votre navigateur Web.
- Configurez votre logiciel de navigation pour qu'il soit compatible avec le protocole de sécurité SSL à 128 bits, qui assure la confidentialité des renseignements personnels que vous transmettez.
Information destinée aux citoyens
Connexion
Pour accéder à la prise de rendez-vous en ligne, vous devez remplir tous les champs de la page d'identification. Si vous ne pouvez pas fournir ces renseignements, vous ne pouvez pas utiliser le service en ligne. Si les renseignements fournis ne correspondent pas à ceux détenus par la RAMQ, vous ne pouvez pas l'utiliser non plus.
Déconnexion
À la fin de chaque séance, afin de prévenir toute intrusion dans les pages que vous consultez ou toute utilisation frauduleuse de votre identité :
- fermez votre session dès la fin de l'utilisation du service en ligne à l'aide du bouton « Retour à la page d'identification »;
- videz la mémoire cache de votre navigateur;
- fermez toutes les fenêtres de votre navigateur.
En aucun cas, la RAMQ ne demande par courriel, texto ou téléphone votre numéro d'assurance maladie ou toute autre information personnelle. Toutefois, à partir des confirmations et des rappels de rendez-vous envoyés par texto ou courriel, un lien vous redirige vers la page d'identification du Portail de Rendez-vous santé Québec. Avant de saisir vos informations personnelles, assurez-vous toujours d'être sur le Portail de Rendez-vous santé Québec.
Cette politique s’applique au portail de Rendez-vous santé Québec ainsi qu’aux interactions avec l’usager et la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ) par l’intermédiaire du site. Elle tient compte des préoccupations des internautes et des limitations liées au respect de la vie privée. Elle se conforme notamment aux exigences énoncées dans Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.Ce lien ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Information échangée
Lorsque vous accédez au portail de Rendez-vous santé Québec, des renseignements sont automatiquement échangés entre son serveur et votre ordinateur. Les renseignements échangés sont les suivants :
- le nom de domaine Internet (par exemple, « xcompagnie.com » si vous utilisez un compte privé d’accès Internet ou « universite.edu » si votre accès se fait par une université) et l’adresse IP attribuée pendant la connexion;
- les types de navigateur et de système d’exploitation employés;
- la date et l’heure de l’accès au site;
- les pages visitées;
- l’adresse du site, si vous accédez à notre site à partir d’un autre.
Cet échange de renseignements est nécessaire pour que le serveur vous transmette un fichier compatible avec l’équipement informatique que vous utilisez.
Communication
Le Portail de Rendez-vous santé Québec met à votre disposition divers moyens pour communiquer avec son service à la clientèle de façon sécuritaire, tel un service de réponse téléphonique.
Témoins
Le site Web de Rendez-vous santé Québec utilise des témoins (cookies), soit des fichiers qui s’inscrivent sur votre disque dur lorsque vous visitez un site Web. Ces témoins servent uniquement à faciliter votre navigation dans le site. Ils ne permettent pas de vous identifier personnellement.