Conditions d'utilisation

Rendez-vous santé Québec est un service gouvernemental de prise de rendez-vous en ligne avec un médecin de famille sous la responsabilité de la Régie de l’assurance maladie du Québec. Les présentes conditions d’utilisation constituent une entente légale entre vous et la Régie relativement à l’accès et à l’utilisation du site Web www.rvsq.gouv.qc.ca​. La Régie peut modifier les conditions d’utilisation de Rendez-vous santé Québec, pourvu qu’elle diffuse les nouvelles conditions dans son site Internet.

En utilisant Rendez-vous santé Québec, vous acceptez l’intégralité des conditions d’utilisation suivantes. Nous vous invitons à les lire attentivement avant de naviguer dans le site Web.

Accès à Rendez-vous santé Québec

Tous les citoyens ayant une carte d’assurance maladie ont accès à Rendez-vous santé Québec. Ainsi, les citoyens non admissibles (ex. : citoyens ayant fait un séjour prolongé hors de la province) ou ceux ayant une carte d’assurance maladie expirée peuvent prendre rendez-vous. Ils sont toutefois informés qu’ils devront régulariser leur situation auprès de la Régie avant de se présenter à leur rendez-vous.

Il est de la responsabilité de la clinique de s’assurer que le patient est couvert par le régime d'assurance maladie du Québec au moment de son rendez-vous.

Protection et confidentialité des renseignements

La Régie, par l’entremise de Rendez-vous santé Québec, assure la protection et la confidentialité des renseignements transmis en mettant en place des mesures de sécurité conformes à ses obligations légales en la matière.

Il est toutefois de la responsabilité des cliniques de protéger l’information qui leur est transmise en prenant, à leur échelle, les mesures de sécurité appropriées. Les cliniques doivent adopter toute mesure permettant de ne pas porter atteinte à la sécurité de l’information. Protéger l’information consiste non seulement à ne pas la divulguer à une personne non autorisée, mais aussi à ne pas l’exposer aux risques.

Même si la Régie utilise une technologie de pointe afin de protéger l’information dans Rendez-vous santé Québec, elle ne peut pas assumer à la place des cliniques et des citoyens les responsabilités qui leur incombent et les actions qui découlent de leur utilisation du service en ligne.

Service gratuit

Rendez-vous santé Québec est un service offert gratuitement par le Gouvernement du Québec par l’entremise de la Régie. Aucuns frais ne sont facturés pour prendre rendez-vous à l’aide de ce service en ligne.

Des frais peuvent toutefois être facturés au patient en cas de retard, d’absence ou d’annulation d’un rendez-vous. C’est à la discrétion de la clinique. La Régie n’est pas responsable de ces frais et ceux-ci ne sont pas remboursables.

Disponibilité de Rendez-vous santé Québec

À tout moment, la Régie peut modifier ou interrompre temporairement Rendez-vous santé Québec, notamment en vue d’améliorer le service, sans avoir à en informer préalablement les cliniques et les citoyens. La Régie ne peut être tenue responsable de tout préjudice découlant de ces modifications ou interruptions temporaires.

Synchronisation des logiciels

Malgré les efforts déployés, Rendez-vous santé Québec n’est pas à l’abri de problèmes de synchronisation avec les logiciels utilisés par les cliniques. La Régie ne peut en aucun cas être tenue responsable de tout préjudice lié à ce type de problème.

Témoins

Le site Web de Rendez-vous santé Québec utilise des témoins (cookies), soit des fichiers qui s’inscrivent sur le disque dur lors de la visite d’un site Web. Ces témoins servent uniquement à faciliter la navigation dans le site. Ils ne permettent pas d’établir l’identité de l’utilisateur.

Périmètre de recherche par code postal

Une fonctionnalité de Rendez-vous santé Québec permet de rechercher des rendez-vous disponibles dans les cliniques à proximité d’un code postal saisi par le citoyen en fonction d’un nombre de kilomètres pour le périmètre de recherche.

Le périmètre de recherche par code postal se fait à vol d’oiseau, c’est-à-dire qu’il ne tient pas compte du réseau routier. La distance réelle avec le réseau routier peut donc être plus grande. Il est de la responsabilité du citoyen de s’assurer que la distance lui convient. Dans le cas contraire, il devra réduire le nombre de kilomètres de son périmètre de recherche.

Le périmètre de recherche par code postal ne peut pas dépasser 100 km à partir du code postal inscrit par le citoyen. En offrant des plages de disponibilité à « toutes les personnes assurées », les cliniques permettent aux citoyens situés à l’intérieur de ce périmètre d’obtenir un rendez-vous.

Envoi de textos (SMS)

La Régie assume exclusivement les frais des textos envoyés de façon automatisée par Rendez-vous santé Québec.

Des frais supplémentaires pour les textos et les données Internet peuvent s’appliquer selon l’entente du citoyen avec sa compagnie de téléphonie cellulaire (ex. : forfait n’incluant pas la réception des textos). La Régie n’est pas responsable de ces frais. En cas de doute, le citoyen est invité à vérifier les détails de son forfait auprès de son fournisseur.

Les rappels par SMS sont transmis entre 8 h et 21 h.

Frais de messagerie texte standard (SMS)

Le service de messagerie texte de la Régie est offert sans frais supplémentaires pour toute personne possédant un téléphone cellulaire avec un forfait prépayé ou un forfait mensuel incluant la messagerie texte (tarification standard). Les frais applicables pour le numéro commun abrégé 64636 de la Régie sont les mêmes que ceux applicables pour l’envoi d’un texto (SMS) à des proches. En cas de doute, le citoyen est invité à communiquer avec sa compagnie de téléphonie cellulaire pour éviter tous frais supplémentaires.

Frais de données

Les textos (SMS) envoyés par la Régie peuvent contenir un lien hypertexte. Si le citoyen clique sur ce lien, des frais de données sont applicables selon son forfait. Il s’agit des mêmes frais de données que ceux applicables lors de l’accès à Internet avec un téléphone cellulaire. En cas de doute, le citoyen est invité à communiquer avec sa compagnie de téléphonie cellulaire pour éviter tous frais supplémentaires.

Arrêt et reprise (stop and start)

Le service de messagerie texte de la Régie n’est pas un service par abonnement. Ainsi, aucun texto (SMS) non sollicité ne peut être reçu depuis le numéro commun abrégé de la Régie. Il est possible de bloquer la réception de SMS en provenance de ce numéro en modifiant ses préférences de communication dans Rendez-vous santé Québec pour chacun des rendez-vous pris, à l’aide du numéro de référence unique.

Appels téléphoniques automatisés

Tous les appels téléphoniques automatisés (confirmations et rappels) sont transmis entre 8 h et 21 h, au numéro indiqué dans le champ « Téléphone à la maison ». En sélectionnant « Téléphone » dans les préférences de communication, le citoyen accepte que certaines informations (dont son prénom, la date et l’heure d’un rendez-vous médical ainsi que le nom de la clinique) soient dictées au décrochement du combiné. En cas d’absence, un message automatisé sera laissé si le citoyen a une boîte vocale. Si le citoyen ne répond pas à la première tentative, un deuxième appel est effectué 3 heures plus tard.

Lors de la confirmation d’un rendez-vous, un délai d’environ 10 minutes est requis avant l’envoi d’un message automatisé au citoyen. S’il devait y avoir l’envoi d’une confirmation et d’un rappel dans la même journée, seule la confirmation serait transmise.

Envoi de courriels

Les courriels de confirmation et de rappel des rendez-vous envoyés aux citoyens sont personnalisés en partie par les cliniques. La Régie n’est pas responsable du contenu inscrit dans cette section personnalisée des courriels.

La confirmation du rendez-vous est transmise dans les minutes suivant la prise du rendez-vous par Rendez-vous santé Québec. Les rappels sont, quant à eux, transmis entre 8 h et 21 h.

Il est possible que les courriels soient reçus dans la boîte de courrier indésirable. Il est de la responsabilité du citoyen de vérifier la réception des courriels.

Annulation de rendez-vous

Le patient ne peut pas annuler son rendez-vous en ligne à moins de 24 h d’avis. Pour toute annulation moins de 24 h avant le rendez-vous, il doit téléphoner directement à la clinique. Cette dernière pourrait lui imposer des frais pour l’annulation.

Affichage du nom du médecin de famille

Le nom du médecin de famille qui s’affiche dans le dossier du citoyen est celui qui est inscrit dans les dossiers de la Régie au moment de la prise du rendez-vous.

Liens vers d’autres sites Web

Rendez-vous santé Québec peut renvoyer l’internaute à d’autres sites Web. Cependant, cela ne signifie pas que la Régie approuve le contenu de ces autres sites ou des sites accessibles par ceux-ci. Dans la mesure où la Régie ne peut les contrôler, elle ne peut garantir l’exactitude et l’exhaustivité des contenus, des publicités, des produits, des services ou de tout autre matériel disponible sur ces sites ou à partir d’eux. De plus, la Régie ne peut être tenue responsable de tout dommage ou perte découlant de l’utilisation des autres sites.

Saisie des informations

Certaines informations saisies par la clinique sont utilisées lors de l’envoi des courriels, des textos (SMS) et des appels téléphoniques automatisés, notamment pour les confirmations et les rappels des rendez-vous. Les citoyens et les cliniques doivent donc être vigilants lors de la saisie de ces informations.

Propriété intellectuelle

La marque Rendez-vous santé Québec (RVSQ) est la propriété de la Régie, qui en détient les droits exclusifs de propriété intellectuelle.

Régime juridique

Le service Rendez-vous santé Québec est régi par le droit applicable au Québec. Tout différend ou litige lié à l’accès ou à l’utilisation de ce service sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du Québec.

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